1. Les honoraires

Les honoraires couvrent l’ensemble des prestations accomplies par l’avocat.

En règle générale, ils sont calculés sur la base d’un tarif horaire dont le taux dépend de la difficulté du dossier, de la capacité financière du client, du degré d’urgence et des enjeux économiques de l’affaire confiée.

Le tarif horaire retenu est fixé soit lors de l’ouverture du dossier, soit après un premier examen de ce dernier.

A titre indicatif, le tarif horaire de Me Vincent Callewaert oscille généralement entre 150 € et 300 € hors TVA et celui des collaborateurs spécialisés entre 130 € et 200 € hors TVA.

Lorsque la nature du dossier le justifie, le taux horaire précité peut être complété d’un success fee correspondant soit aux indemnités de procédure, soit à un pourcentage de l’enjeu du litige.

Le taux horaire peut également être remplacé par un véritable honoraire de résultat (pourcentage calculé sur les montants récupérés ou dont la condamnation au paiement a été évitée) dont le pourcentage est annoncé par courrier au client.

2. Les frais

Les frais sont calculés comme il suit, indépendamment des honoraires :

  • ouverture et archivage du dossier : 60,00 € HTVA
  • page dactylographiée (courriers, actes de procédure, etc.) : 12,00 € HTVA
  • constitution du dossier d’audience : 45,00 € HTVA
  • déplacement dans Bruxelles : 15,00 € HTVA
  • déplacement hors de Bruxelles : 0,45 € HTVA/km
  • page photocopiée ou imprimée : 0,30 € HTVA
  • frais de gestion comptable du dossier : 50,00 € HTVA

Lorsque le dossier le justifie, les frais précités peuvent être calculés sur une base forfaitaire correspondant à 15% du montant des honoraires.

3. Les debours

Sauf exception, les frais d’huissier sont réglés directement par le client ou par l’assureur protection juridique de ce dernier.

Il en va de même des frais d’expertise, des frais de conseil technique et des frais et honoraires des correspondants étrangers.

CALLEWAERT AVOCATS fait en revanche l’avance des autres frais administratifs, tels que les frais de greffe. Le client s’engage à rembourser ces frais à première demande

4. Les provisions et états intermédiaires

Une provision sur frais et honoraires peut être demandée à l’ouverture du dossier.

A la demande du client ou à l’initiative de CALLEWAERT AVOCATS, des états de frais et honoraires intermédiaires sont envoyés à intervalles réguliers.

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité civile professionnelle de Me Vincent CALLEWAERT et de ses collaborateurs est limitée au montant couvert par les polices d’assurance R.C. professionnelle qui ont été souscrites par CALLEWAERT AVOCATS.

6. Informations légales

Vous trouverez ICI l’ensemble des informations légales.